Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre de modèle général, la manière dont Sillage Rendéline collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme. Il constitue un projet de base destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.

1. Introduction

Sillage Rendéline accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées et les droits dont ils disposent.

Ce texte est fourni à titre général et éditable. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une revue de conformité effectuée par un conseil qualifié, adaptée à la juridiction et à l'activité réelle de Sillage Rendéline.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Sillage Rendéline peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
  • Données professionnelles ou patrimoniales fournies volontairement par l'utilisateur pour permettre l'analyse et la génération de recommandations.
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages.
  • Données techniques liées à l'utilisation de cookies et technologies similaires (voir section 6).

Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sollicitée ni requise pour l'utilisation du service.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir l'accès à la plateforme et permettre l'exécution des analyses de données demandées.
  • Assurer la gestion du compte utilisateur, l'authentification et la sécurité des accès.
  • Améliorer la qualité, la fiabilité et la pertinence des fonctionnalités proposées.
  • Répondre aux demandes d'assistance et communiquer des informations relatives au service.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Sillage Rendéline.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques sans intervention humaine, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Sillage Rendéline, sur le consentement de l'utilisateur, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Sillage Rendéline à améliorer et sécuriser ses services. La base applicable dépendra de la nature précise de chaque traitement et devra être précisée conformément à la réglementation en vigueur dans la juridiction concernée.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légale applicables. À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les durées précises de conservation restent à définir et à documenter par Sillage Rendéline.

6. Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies et technologies équivalentes afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces technologies peuvent inclure :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité des connexions.
  • Cookies de mesure d'audience permettant d'analyser l'utilisation de la plateforme de manière agrégée.
  • Cookies de préférence permettant de mémoriser certains choix de l'utilisateur.

L'utilisateur peut, à tout moment, gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de la plateforme.

7. Partage des données avec des tiers

Sillage Rendéline peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, support) pouvant avoir accès à certaines données dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation, et dans le respect d'obligations de confidentialité contractuelles.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Une communication à des autorités compétentes peut intervenir si la loi l'exige.

8. Sécurité des données

Sillage Rendéline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement des échanges, la limitation des accès aux personnes habilitées et des contrôles réguliers. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

9. Transferts internationaux de données

Si des données devaient être transférées vers un pays situé hors de l'espace économique concerné, Sillage Rendéline s'engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu. Les détails de ces transferts, le cas échéant, seront précisés ultérieurement.

10. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, l'utilisateur peut disposer des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès aux données le concernant.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation ou à l'opposition à certains traitements.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Sillage Rendéline via les coordonnées indiquées en pied de page. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Mineurs

La plateforme de Sillage Rendéline est destinée à un usage professionnel et d'aide à la décision, et n'a pas vocation à être utilisée par des mineurs. Sillage Rendéline ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée auprès des utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut contacter Sillage Rendéline via les coordonnées indiquées dans le pied de page du site.