Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sillage Rendéline met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement (ci-après la « Plateforme »).

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Nature du service

La Plateforme fournit des outils d'analyse de données, des simulations et des éléments d'aide à la décision destinés à un usage professionnel ou à un usage personnel éclairé, en matière de gestion patrimoniale et d'investissement.

Les informations, analyses, indicateurs et résultats produits par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre de souscription, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité, le cas échéant, à consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute prise de décision.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

Sillage Rendéline se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou pour tout autre motif légitime.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme.
• Ne pas reproduire, extraire, ou exploiter de façon substantielle le contenu de la Plateforme sans autorisation préalable.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
• S'abstenir de fournir des informations trompeuses ou erronées lors de l'utilisation des outils d'analyse.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, méthodologies, interfaces, bases de données, algorithmes, éléments graphiques, logos, marque Sillage Rendéline) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sillage Rendéline ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel ou professionnel de la Plateforme dans le cadre défini par le présent document.

6. Limitation de responsabilité

Sillage Rendéline met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des données traitées par la Plateforme. Toutefois, Sillage Rendéline ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude absolue, ni la pertinence des résultats produits, ceux-ci dépendant notamment de la qualité des données fournies par l'utilisateur et de facteurs de marché échappant à son contrôle.

En conséquence, Sillage Rendéline ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses, simulations ou informations fournies par la Plateforme, ni des conséquences financières directes ou indirectes en résultant.

La responsabilité de Sillage Rendéline ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs subis par l'utilisateur, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel ou consécutif, tel que perte de chance, perte de revenus ou préjudice financier.

7. Disponibilité de la Plateforme

Sillage Rendéline s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans que la responsabilité de Sillage Rendéline puisse être engagée à ce titre.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Sillage Rendéline, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Sillage Rendéline se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Sillage Rendéline peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, moyennant, sauf urgence ou manquement grave, un préavis raisonnable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Sillage Rendéline, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact figurant dans le pied de page du site.